EDITIONS SUCCÈS - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

0. Identification :

Raison sociale : Editions Succès
Statut Juridique : Sàrl
Immatriculation : RCS
Nom du responsable : de Beaune
Prénom du responsable : Hervé
Siège social : Route de Divonne
Code postal : 1260
Ville : Nyon
Pays : Suisse
Téléphone : sur demande par mail
Email : admin[at]editions-succes.com
Directeur de la publication : Hervé de Beaune

1. Conditions générales de vente :

Le site : www.universite-du-succes.com est la propriété de Editions Succès Sàrl (ci après dénommée "EDSUC") en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

2. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EDSUC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits :

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de EDSUC ne pourra être engagée.
Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

4. Commandes :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EDSUC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. EDSUC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison :

Après confirmation de commande, EDSUC s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf week-ends et jours fériés.

Tous les produits proposés à ses clients par EDSUC sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande. Il est possible d'étudier la possibilité d'envoyer un exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part de EDSUC. Dans le cas d'une livraison par la poste, des frais d'envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant aux coûts supplémentaires seront facturés en plus (Nous contacter pour connaître les conditions).
 
Pour les livraisons physiques hors de la Suisse le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à EDSUC sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. EDSUC se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d'emploi et les précautions d'emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

6.Rétractation :

Le client dispose d'un délai de 10 jours (sauf convention contraire du bon de commande) pour se faire une opinion du produit commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à l'adresse qui est indiquée sur le bon de commande / bulletin de livraison.
Ce délai est de 10 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours). En cas d'échange ou de remboursement d'une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l'adresse indiquée sur les documents de livraison.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EDSUC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le prix est exprimé en euros. S'il y a des frais de transport en sus, non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend ce qui est indiqué sur le bon de commande ou le bulletin de livraison.

7. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EDSUC. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer de 4 manières différentes :

a) Par carte bancaire portant le sigle CB : Le serveur utilisé par EDSUC pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

b) Par transfert bancaire ou virement postal : Ce moyen de règlement est disponible pour tous les clients habitant en Suisse ou à l'étranger. Le règlement par chèque ou mandat n'est pas accepté spontanément.
Un règlement par chèque ou mandat est soumis à accord préalable avec EDSUC et la commande ne sera effectivement validée que lorsque EDSUC aura reçu le chèque ou le mandat libellé à l'ordre de Editions Succès. Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.

c) Par virement Paypal : Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée (ou mise en attente) et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, EDSUC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit suisse. EDSUC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EDSUC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie :

Dans tous les cas, EDSUC ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de EDSUC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (Code civil).

10. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de EDSUC. De plus, EDSUC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.